Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.047
Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	25.051
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification	Objet du Conseil fédéral	25.060
Etat hôte 2026-2029	Objet du Conseil fédéral	25.061
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025	Objet du Conseil fédéral	25.062
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six	Initiative parlementaire	25.441
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances	Motion	25.3001
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde	Postulat	25.3002
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen	Postulat	25.3010
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité	Motion	25.3015
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques	Postulat	25.3016
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales	Motion	25.3017
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires	Motion	25.3018
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces	Motion	25.3020
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse	Motion	25.3026
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences	Motion	25.3130
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération	Postulat	25.3197
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile	Motion	25.3274
Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons	Postulat	25.3296