Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Initiative parlementaire 24.443
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 22.476
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 22.479
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 23.463
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 24.447
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 22.480
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 24.449
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 24.451
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées Initiative parlementaire 24.452
Migration. S'inspirer du modèle suédois Initiative parlementaire 24.453
Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 22.486
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Initiative parlementaire 21.503

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)