Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens	Motion	24.3603
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique	Motion	24.3605
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles	Motion	24.3608
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme	Motion	24.3635
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne	Motion	24.3646
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien	Motion	24.3680
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?	Postulat	24.3692
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement	Postulat	24.3704
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.3716
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.3734
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires	Motion	24.3810
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens	Motion	24.3815
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires	Motion	24.3817
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur	Motion	24.3820
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée!	Motion	24.3822
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision	Motion	24.3823
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires	Motion	24.4235
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces	Postulat	24.4245