Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Examen des subventions fiscales Postulat 24.3282
Protéger notre système de milice Postulat 24.3288
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 24.3290
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 24.3295
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 24.3307
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 24.3327
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 24.3342
50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives Postulat 24.3343
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 24.3364
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 24.3367
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 24.3375
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Motion 24.3378
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 24.3385
Abrogation de la taxe sur les COV Motion 24.3388
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 24.3389
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 24.3390
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 24.3391
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 24.3392
Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 24.3393

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)