Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique Postulat 23.3543
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 24.2026
Stop Talking Start Funding Motion 21.3768
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 21.3944
Stop aux cadeaux des labos Pétition 18.2007
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 23.3200
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 21.3680
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 23.3968
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 24.3470
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 24.3390
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 23.4338
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.076
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 21.4551