Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre	Type	Curia Vista ▼
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)	Motion	21.3397
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite	Motion	21.3426
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions	Motion	21.3479
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux	Motion	21.3491
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse	Motion	21.3513
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité	Motion	21.3519
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts	Motion	21.3525
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux	Motion	21.3538
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560