Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Objet du Conseil fédéral 24.052
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 22.085
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Objet du Conseil fédéral 25.037
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Objet du Conseil fédéral 26.022
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Objet du Conseil fédéral 23.070
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 25.040
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Objet du Conseil fédéral 23.073
Doubles impositions. Convention avec l’Angola Objet du Conseil fédéral 24.057
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Objet du Conseil fédéral 24.059
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.076
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.060
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Objet du Conseil fédéral 23.077
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Objet du Conseil fédéral 24.061
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Objet du Conseil fédéral 24.062
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Objet du Conseil fédéral 25.046

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)