Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale Initiative parlementaire 24.468
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 20.3374
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.4429
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 22.4109
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 22.478
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.4495
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.3716
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 21.3733
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 23.3572
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 21.4142
Protéger notre système de milice Postulat 24.3288
Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.031
Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 22.3718
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées Postulat 23.3178

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)