Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen	Postulat	25.3010
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Réintroduire la munition de poche	Motion	22.3855
Réintroduire le rapport sur les subventions	Motion	22.3966
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin	Motion	22.4398
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie	Motion	23.3721
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population	Initiative déposée par un canton	22.316
Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale	Postulat	22.3723
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste	Initiative parlementaire	24.408
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles	Initiative parlementaire	21.403
Rémunération de la garantie de l'Etat	Motion	23.3479
Rendre au Parlement son caractère de milice	Postulat	23.3659
Rendre l'égalité salariale obligatoire	Initiative parlementaire	22.481