Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs	Motion	23.4389
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires	Motion	21.4054
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux	Initiative parlementaire	24.460
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité	Initiative parlementaire	23.456
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050	Motion	21.4529
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances	Initiative parlementaire	22.498
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller	Initiative parlementaire	16.498
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse	Motion	23.3939
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national	Initiative parlementaire	23.446
Soutenir l'industrie du métal en Suisse	Motion	22.4447
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption	Postulat	21.4551
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois	Motion	24.4508
Soutenir les entreprises formatrices	Motion	23.4078
Soutien à la société civile iranienne	Motion	22.4278
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.076
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force	Motion	23.4338