Objet 22.4585 - Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes

Les substances chimiques persistantes telles que les PFAS sont fabriquées et utilisées depuis les années 1950. L'utilisation de PFAS est très répandue dans les ménages et l'industrie, par exemple dans les industries du papier, du cuir et du textile, dans les fluides frigorigènes et dans les mousses d'extinction. Les substances chimiques sont rejetées dans l'environnement par l'air, l'eau et le sol lors de leur fabrication, de leur utilisation et de leur élimination. De petites quantités sont déjà nocives (elles perturbent par ex. le système immunitaire des enfants, sont soupçonnées de provoquer des cancers du rein et augmentent le taux de cholestérol). En raison de la toxicité de ces substances chimiques persistantes, la nécessité de réduire leur impact sur la nature et l'environnement est largement reconnue au niveau international. Les autorités européennes ont commencé à examiner la réglementation complète de tous les PFAS. En Suisse, les données disponibles à ce jour sont lacunaires. Début décembre, le canton de Saint-Gall a publié sur la plateforme " AQUA & GAS " les résultats d'une vaste enquête consacrée aux cours d'eau. On peut y lire non seulement qu'il est nécessaire d'améliorer les données de surveillance et qu'il est difficile d'évaluer les risques pour dresser un bilan de la situation en matière de pollution, mais aussi qu'il manque un système global à l'échelle de la Suisse permettant de gérer la pollution due aux PFAS dans les différents milieux concernés. Qui plus est, un plan d'action permettrait aux autorités cantonales d'ordonner plus facilement des mesures réglementaires visant la réduction ou l'élimination des PFAS.

Liste des votes