Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type	Curia Vista ▲
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques	Objet du Conseil fédéral	24.046
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191	Objet du Conseil fédéral	24.047
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi	Objet du Conseil fédéral	24.048
Stratégie de coopération internationale 2025-2028	Objet du Conseil fédéral	24.049
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts	Objet du Conseil fédéral	24.050
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie	Objet du Conseil fédéral	24.052
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)	Objet du Conseil fédéral	24.055
Doubles impositions. Convention avec l’Angola	Objet du Conseil fédéral	24.057
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.059
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.060
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Objet du Conseil fédéral	24.061
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie	Objet du Conseil fédéral	24.062
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct	Objet du Conseil fédéral	24.063
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.066
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.067
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.068
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.069
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.070