Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista
Doubles impositions. Convention avec la Serbie Objet du Conseil fédéral 24.039
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Objet du Conseil fédéral 24.041
Budget 2024. Supplément II Objet du Conseil fédéral 24.042
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Objet du Conseil fédéral 24.043
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Objet du Conseil fédéral 24.044
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Objet du Conseil fédéral 24.045
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Objet du Conseil fédéral 24.046
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Objet du Conseil fédéral 24.047
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Objet du Conseil fédéral 24.050
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Objet du Conseil fédéral 24.052
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 24.054
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
Doubles impositions. Convention avec l’Angola Objet du Conseil fédéral 24.057
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Objet du Conseil fédéral 24.059
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.060
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Objet du Conseil fédéral 24.061
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Objet du Conseil fédéral 24.062

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)