Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Objet du Conseil fédéral	24.076
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision	Objet du Conseil fédéral	24.077
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré	Initiative déposée par un canton	24.300
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine	Initiative déposée par un canton	24.313
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays	Initiative parlementaire	24.403
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse	Initiative parlementaire	24.406
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste	Initiative parlementaire	24.408
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique	Initiative parlementaire	24.443
Financement des transports publics	Initiative parlementaire	24.459
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux	Initiative parlementaire	24.460