Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Postulat 22.4326
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 21.4227
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Objet du Conseil fédéral 24.035
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 21.3426
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 23.3668
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 22.4482
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 22.4481
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 23.3162
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 21.3101
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 21.3917
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 21.4400
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 23.4182
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 22.3900
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Réduire le temps de travail! Motion 21.4642

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)