Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs	Motion	23.4389
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois	Motion	23.4409
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée	Motion	23.4440
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui	Motion	23.4447
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale	Motion	23.4450
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie	Motion	23.4457
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4469
Protection des frontières nationales	Motion	23.4472
Mettre un terme au foisonnement de listes	Motion	23.4477
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance	Motion	23.4485
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification	Motion	23.4486
Chômage des seniors. Pour une politique proactive!	Motion	23.4521
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire"	Motion	23.4525
Rétablir l’état de droit	Motion	23.4531
Compte d'Etat 2023	Objet du Conseil fédéral	24.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport	Objet du Conseil fédéral	24.006