Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée	Motion	23.4321
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil	Postulat	23.4324
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité	Motion	23.4325
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre	Postulat	23.4326
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC	Motion	23.4327
Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau	Postulat	23.4331
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses	Postulat	23.4332
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme	Motion	23.4335
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples	Postulat	23.4337
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force	Motion	23.4338
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international	Postulat	23.4339
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte	Postulat	23.4340
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Modernisation du droit de la garantie	Motion	23.4345
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil	Postulat	23.4348
Examen des ressources de Fedpol	Postulat	23.4349
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4350
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal	Motion	23.4358
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes	Motion	23.4369
Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente	Motion	23.4379