Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation	Motion	23.4258
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international	Postulat	23.4268
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles!	Motion	23.4270
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité	Motion	23.4273
Pour une région de santé romande	Postulat	23.4275
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE	Motion	23.4278
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches	Motion	23.4281
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires	Motion	23.4283
Planification hospitalière intelligente	Motion	23.4284
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?	Postulat	23.4287
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes	Motion	23.4291
Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État	Postulat	23.4294
Créer des incitations pour la planification hospitalière	Motion	23.4296
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité	Motion	23.4297
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence	Postulat	23.4305
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas	Postulat	23.4313
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19	Postulat	23.4315
Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis	Motion	23.4318
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures	Postulat	23.4320