Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse	Motion	23.3849
Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal	Motion	25.4074
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement	Motion	22.3098
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3082
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs	Motion	23.3594
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers	Motion	23.3850
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge	Motion	24.3578
Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médias	Motion	24.4090
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité	Motion	23.3851
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance	Motion	24.3067
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF!	Motion	21.3628
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts	Motion	21.4396
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs	Motion	23.3340
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin	Motion	25.3309
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse	Motion	23.3853
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur	Motion	24.3581
Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiées	Motion	24.4093
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux !	Motion	25.3566
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes	Motion	21.3630