Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Exposition nationale	Motion	23.3966
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)	Motion	22.3727
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang	Motion	22.3983
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse	Motion	23.3455
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)	Motion	21.3744
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité	Motion	22.3216
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement?	Motion	22.3728
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit	Motion	23.3200
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail	Motion	23.3968
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires	Motion	22.3985
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers	Motion	23.3969
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs	Motion	21.3746
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables	Motion	22.3218
Pour un statut S réellement axé sur le retour	Motion	22.4498
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux	Motion	23.3458
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI	Motion	23.3714