Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Prévention des migrations secondaires	Motion	24.3949
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public	Motion	22.4301
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets	Motion	24.3395
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique	Motion	23.3483
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle	Motion	23.3820
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée	Motion	23.4157
Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées	Postulat	24.3229
Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace	Postulat	22.4349
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé	Motion	23.3673
Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes	Motion	22.4569
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030	Motion	24.3080
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts	Motion	23.4177
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises	Motion	22.3940
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement!	Postulat	23.3167
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal	Initiative parlementaire	13.441
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer	Postulat	24.3890
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite?	Postulat	24.3327
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire	Motion	21.3901
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix	Postulat	21.3831