Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération	Postulat	23.3565
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches	Motion	23.4281
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid	Motion	23.4185
Réglementer la profession de courtier en immobilier	Initiative parlementaire	22.446
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses	Motion	22.3330
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité	Motion	22.3329
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Réintroduire la munition de poche	Motion	22.3855
Réintroduire le rapport sur les subventions	Motion	22.3966
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin	Motion	22.4398
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423