Objet 25.4306 - Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet

Des millions d’images et de vidéos de violences sexuelles envers des enfants circulent sur Internet. Et derrière chaque image se cache un enfant.

Les images de maltraitances doivent être signalées. C’est la seule manière de les faire bloquer et supprimer. Les signalements permettent d’engager des poursuites pénales et de secourir les victimes qui continuent de subir des abus. Plus les obligations de signalements sont complètes, plus les autorités judiciaires sont à même de réagir de manière adéquate et rapidement, et moins il y a de matériel qui échappe aux autorités. Une obligation de signalement permet de définir clairement les responsabilités et d’apporter de la sécurité juridique. Naturellement, le secret professionnel doit être respecté lorsqu’il s’applique et qu’il contribue à la protection de l’enfant.

Actuellement, la Suisse s’appuie sur les obligations de signalements des pays étrangers, en particulier des États-Unis. Une obligation complète de signalement en Suisse réduit aussi la dépendance des autorités judiciaires aux alertes de services étrangers. L’exemple de l’obligation de signaler les cyberattaques montre qu’il est possible d’agir rapidement.

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