Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Loi sur les douanes. Révision totale Objet du Conseil fédéral 22.058
Budget 2023. Supplément II Objet du Conseil fédéral 23.042
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Objet du Conseil fédéral 24.026
Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Objet du Conseil fédéral 22.059
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Objet du Conseil fédéral 23.043
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Objet du Conseil fédéral 22.060
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Objet du Conseil fédéral 23.044
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Objet du Conseil fédéral 24.028
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Objet du Conseil fédéral 22.061
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 23.045
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Objet du Conseil fédéral 24.029
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 22.062
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.030
Loi sur les cartels (LCart). Modification Objet du Conseil fédéral 23.047
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.031
Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Objet du Conseil fédéral 21.080
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Objet du Conseil fédéral 22.064
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Objet du Conseil fédéral 23.048
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.032

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)