Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Garantir la transparence du lobbying des cantons	Initiative parlementaire	23.425
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues	Motion	25.3533
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique	Initiative parlementaire	21.504
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet	Initiative parlementaire	20.505
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail	Motion	23.3067
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations	Motion	23.4156
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.056
Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée	Postulat	25.3534
Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang	Initiative parlementaire	16.504
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF	Motion	23.3022
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence	Postulat	22.3130
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses	Postulat	23.3621
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne	Motion	24.4259
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle	Motion	23.4102
Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles	Postulat	21.4463
Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens	Postulat	22.3724
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique	Motion	23.4155