Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 24.3463
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 23.4020
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 22.4003
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat Postulat 23.3570
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 22.4220
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 21.4017
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 23.447
Garantir une protection permanente des frontières Motion 24.3701
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger Postulat 23.3556
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 21.4226
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 24.3342
Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 23.425
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Initiative parlementaire 21.504
Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire Motion 25.3953
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 20.505
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 23.4156

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)