Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 26.3516
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise Motion 24.3549
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3805
Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse Motion 25.3790
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 26.3518
Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 22.3582
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 22.3838
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 24.3038
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 23.4079
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 23.4335
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 24.3295

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)