Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 24.3364
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 23.4150
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse Motion 21.3159
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 22.4423
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS Motion 23.3384
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents Motion 21.3673
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois Motion 23.4409
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 24.3625
Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien Motion 22.3659
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 23.4155
Durcissement du droit pénal des mineurs Motion 24.3115
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 21.3676
Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 22.4428
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 23.4156
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 24.3628
Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 23.3901
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 23.4157
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 22.3919

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)