Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales	Motion	25.3017
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense	Motion	25.3529
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution	Motion	23.3561
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées	Motion	23.4073
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT	Motion	24.4057
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires	Motion	25.3018
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile	Motion	25.3274
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales	Motion	26.3002
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre	Motion	22.4346
Protéger durablement la culture de la betterave sucrière	Motion	26.3515
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes	Motion	21.4363
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées	Motion	22.3323
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes	Motion	23.3051
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3035
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces	Motion	25.3020
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion	Motion	26.3516
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois	Motion	23.3052
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle	Motion	23.3820
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues	Motion	25.3533