Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale Motion 24.3176
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 23.3193
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 23.3961
Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 25.3930
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 22.3978
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 24.3178
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 21.3739
Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 24.3947
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 22.3980
Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 23.3452
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 23.3964
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Motion 25.3421
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse Motion 22.3469
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 22.3981
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 23.3709
Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 23.4477
Prévention des migrations secondaires Motion 24.3949

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)