Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées	Motion	21.3154
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Protection des futures mères	Motion	21.3155
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique	Motion	21.3923
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail	Motion	22.4164
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres	Motion	24.3364
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)	Motion	23.4150
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse	Motion	21.3159
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients	Motion	22.4423
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS	Motion	23.3384
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents	Motion	21.3673
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois	Motion	23.4409
Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien	Motion	22.3659
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique	Motion	23.4155
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique	Motion	21.3676
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428