Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale	Motion	24.3481
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire	Motion	23.3838
Participation aux frais de la rééducation périnéale	Motion	23.3405
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	22.072
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie	Motion	22.3451
Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Objet du Conseil fédéral	24.076
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre	Motion	23.4031
Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement	Motion	22.3546
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire	Motion	22.4148
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts	Motion	21.4301
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait	Motion	21.4302
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal	Motion	23.4358
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres	Motion	22.3948
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !	Pétition	23.2041