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Objet 24.066 - Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
09.12.2024 (21:49) Vote global Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) 130 54 16 Info
09.12.2024 (21:48) Art. 13a Abs. 3 Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) 122 63 15 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)