Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure Motion 23.3295
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 23.3300
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Annuler la dette ukrainienne Postulat 23.3314
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 23.3316
Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture Postulat 23.3319
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 23.3322
Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale Motion 23.3323
Pour un système de santé durable Motion 23.3329
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 23.3336
Moratoire sur les hausses de loyer abusives Motion 23.3337
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 23.3340
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 23.3361
La BNS doit respecter la Constitution Motion 23.3364
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap Motion 23.3366
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 23.3377
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Postulat 23.3380

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)