Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 23.3582
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 23.3838
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4350
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 24.3822
Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 21.3871
Réintroduire la munition de poche Motion 22.3855
Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 22.4111
Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 24.3055
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 24.3823
Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 21.4640
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3072
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 24.3056
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 22.4113
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3073
Pour un système de santé durable Motion 23.3329
Modification de la loi sur le matériel de guerre Motion 23.3585
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 24.3057
Réduire le temps de travail! Motion 21.4642
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 23.3074

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)