Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 22.4548
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 23.4020
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 22.3269
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins Motion 23.3509
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 23.4021
Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 24.4517
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 23.4278
Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 25.3735
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 25.4247
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 21.4055
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3511
Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 24.3495
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Une stratégie pour combattre la désinformation Motion 24.4519
Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 25.4504
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 21.4056
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)