Objet 22.3268 - Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes

Actuellement, le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes repose essentiellement sur les détenteurs de véhicules à moteur, par l'intermédiaire des taxes prélevées sur les carburants, résultant en particulier de la législation sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin).

Or, de nombreux usagers de la route ne participent pas à ces frais, ce qui n'est pas acceptable.

Il faut donc trouver une solution fédérale équitable pour une participation de tous les véhicules (essence, gaz, hydrogène, électricité, etc.) aux charges dé-coulant de l'aménagement et de l'entretien des routes entre tous les utilisateurs, quel que soit le mode de mobilité.

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