Description de l'objet:

Actuellement, le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes repose essentiellement sur les détenteurs de véhicules à moteur, par l'intermédiaire des taxes prélevées sur les carburants, résultant en particulier de la législation sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin).

Or, de nombreux usagers de la route ne participent pas à ces frais, ce qui n'est pas acceptable.

Il faut donc trouver une solution fédérale équitable pour une participation de tous les véhicules (essence, gaz, hydrogène, électricité, etc.) aux charges dé-coulant de l'aménagement et de l'entretien des routes entre tous les utilisateurs, quel que soit le mode de mobilité.