Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 17.493
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! Initiative parlementaire 22.462
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! Motion 25.3549
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Initiative parlementaire 22.461
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Objet du Conseil fédéral 22.050
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Objet du Conseil fédéral 23.026
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.084
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Objet du Conseil fédéral 24.033
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 18.077
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Objet du Conseil fédéral 24.094
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.049
Loi sur les douanes. Révision totale Objet du Conseil fédéral 22.058
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Objet du Conseil fédéral 23.024
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Loi sur les cartels (LCart). Modification Objet du Conseil fédéral 23.047

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)