Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 23.4204
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3073
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 23.3082
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 15.434
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière Postulat 24.3927
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Objet du Conseil fédéral 23.031
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 21.3778
Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 25.3800
Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.464
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 23.4327
Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 24.3687
Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 23.3620
Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 25.4306
Obligation de servir et doubles nationaux Motion 26.3520
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 22.3926
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 23.3806
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 23.3720
Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'armée Postulat 24.4116
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 21.3796
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité Motion 23.3293

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)