Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.076
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification	Objet du Conseil fédéral	23.077
Loi sur les données relatives aux passagers aériens	Objet du Conseil fédéral	23.079
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation	Objet du Conseil fédéral	23.080
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.081
Programme de la législature 2023-2027	Objet du Conseil fédéral	23.082
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	23.083
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	23.084
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)	Objet du Conseil fédéral	23.085
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers	Objet du Conseil fédéral	23.086
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans	Initiative déposée par un canton	23.301
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP)	Initiative déposée par un canton	23.308
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Initiative déposée par un canton	23.309
Transports publics plus attractifs	Initiative déposée par un canton	23.314
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai	Initiative déposée par un canton	23.315
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive	Initiative déposée par un canton	23.317
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève	Initiative déposée par un canton	23.319
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis	Initiative parlementaire	23.400
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Initiative parlementaire	23.402