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Objet 23.067 - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
14.06.2024 (08:30) Vote final Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) 132 65 3 Info
07.03.2024 (08:51) Vote global Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) 124 60 16 Info
07.03.2024 (08:49) Abstimmung über Entrée en matière Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) 123 59 18 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)