Voir tous les objets
Voici la page d’un objet parlementaire ; vous y trouvez une rapide description. Pour plus d’informations sur le site officiel du Parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista). Plus bas, vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.067 - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
14.06.2024 (08:30) Vote final Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) 132 65 3 Info
07.03.2024 (08:51) Vote global Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) 124 60 16 Info
07.03.2024 (08:49) Abstimmung über Entrée en matière Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) 123 59 18 Info

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)