Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Objet du Conseil fédéral 23.061
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 23.065
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Objet du Conseil fédéral 23.067
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Objet du Conseil fédéral 23.070
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Objet du Conseil fédéral 23.073
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.076
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Objet du Conseil fédéral 23.077
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.081
Programme de la législature 2023-2027 Objet du Conseil fédéral 23.082
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 23.083
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.084
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Objet du Conseil fédéral 23.085
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Objet du Conseil fédéral 23.086
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 23.301
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 23.308

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)