Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA	Motion	21.4295
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services	Motion	23.4162
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation	Motion	22.4104
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles	Motion	24.3608
Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente	Motion	23.4379
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé	Motion	22.3959
Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles	Postulat	25.3894
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3022
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3035
Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse	Motion	24.3650
Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux	Motion	25.3231
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Adhésion à l'initiative Beneluxa	Postulat	23.3505
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins	Motion	23.3509
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette	Initiative parlementaire	23.418
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes	Postulat	22.3930
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2	Motion	21.4211
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui	Motion	23.4447