Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales)	Motion	23.3017
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché	Initiative parlementaire	16.470
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité	Motion	23.3135
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité	Motion	23.4273
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)	Objet du Conseil fédéral	22.082
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus	Motion	22.4364
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques	Motion	23.4227
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé	Postulat	23.3940
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale	Postulat	23.3598
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse	Postulat	22.3441
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail	Motion	21.4089
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise	Initiative parlementaire	20.437
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604
Améliorer la situation des personnes non binaires	Postulat	23.3501