Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 24.3474
Adhésion à l'initiative Beneluxa Postulat 23.3505
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 22.4516
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins Motion 23.3509
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile Motion 23.3636
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 23.418
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes Postulat 22.3930
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 Motion 21.4211
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui Motion 23.4447
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées Pétition 21.2022
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité Motion 21.3750
Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 25.3363
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse Initiative parlementaire 24.433
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 23.3017
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 16.470
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité Motion 23.3135
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 24.3780
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 23.4273
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 24.411

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)