Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Objet du Conseil fédéral 22.051
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Objet du Conseil fédéral 24.071
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Objet du Conseil fédéral 24.016
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Objet du Conseil fédéral 23.073
Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Objet du Conseil fédéral 22.065
Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Objet du Conseil fédéral 21.080
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Objet du Conseil fédéral 23.029
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Objet du Conseil fédéral 22.084
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Objet du Conseil fédéral 23.039
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Objet du Conseil fédéral 23.067
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Objet du Conseil fédéral 23.021
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Objet du Conseil fédéral 22.067
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Objet du Conseil fédéral 23.022
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Objet du Conseil fédéral 24.070
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 21.3705
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Initiative parlementaire 20.456
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Objet du Conseil fédéral 23.030
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Objet du Conseil fédéral 24.066
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Objet du Conseil fédéral 23.048
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Objet du Conseil fédéral 23.086

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)