Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille	Motion	22.4357
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"	Motion	23.3857
LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins	Motion	22.3562
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE	Motion	21.4457
Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse	Motion	21.3513
LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons	Motion	22.3194
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes	Motion	21.3630
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée	Motion	22.3950
Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé	Motion	24.3191
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources	Postulat	21.4589
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour	Motion	23.3591
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées	Postulat	24.3989
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre	Postulat	21.3748
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité	Motion	22.4331
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise)	Motion	21.3721