Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 23.3751
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades Motion 21.3273
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 21.3785
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 22.4025
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 23.4009
Chômage des seniors. Pour une politique proactive! Motion 23.4521
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 24.3481
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 22.4282
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 22.3771
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 23.3499
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 23.3500
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 23.3756
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 21.4301
Enterrer la sortie du nucléaire Motion 21.4557
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 23.4525

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)