Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 23.4278
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 21.4055
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3511
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 21.4056
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 23.3768
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 23.4025
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 23.4281
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 21.4058
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 22.3530
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 24.4266
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 22.4043
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 23.3003
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 21.3036