La Suisse renforce son aide à l’Ukraine
La Suisse prévoit de participer à hauteur de 96,11 millions de francs à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), principalement destinée à renforcer le soutien à l’Ukraine. Le Conseil fédéral a adopté le message à ce sujet le 13 septembre 2024. La Suisse renforce ainsi son engagement en faveur de Kiev.
Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 96,11 millions de francs pour la participation à l'augmentation du capital de la BERD, au profit notamment de la reconstruction de l'Ukraine. Il propose en outre d'adapter l'Accord portant création de la BERD afin de permettre à la banque d'étendre progressivement ses activités à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.
L'agression militaire russe contre l'Ukraine entraîne de lourdes pertes humaines et des dégâts matériels immenses. Elle met en péril la sécurité et la stabilité en Europe. La BERD est le principal investisseur institutionnel en Ukraine et donc un partenaire essentiel. Les pays membres de la banque ont décidé d'augmenter son capital de 4 milliards d'euros. Vu le modèle d'affaires de la BERD, cette augmentation permettra de générer des prêts à hauteur de quelque 24 milliards d'euros pour l'Ukraine d'ici à 2032. L'objectif est de réformer les conditions-cadres pour les entreprises et de réaliser d'importants investissements au service de l'action climatique en collaborant à la reconstruction du pays avec le secteur privé.
En participant à l'augmentation du capital, la Suisse confirme son rôle en tant que partenaire crédible et fiable. L'extension du mandat de la BERD à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak lui permet en outre de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.
La BERD a été fondée en 1991 pour soutenir le développement de l'économie de marché en Europe centrale et orientale. Elle est un partenaire multilatéral important pour la coopération internationale de la Suisse. Cette dernière est membre fondateur de la BERD, dispose d'un représentant permanent au Conseil d'administration et préside un groupe de vote dont l'Ukraine fait partie.
| Date | Division | Texte soumis | Pour | Contre | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12.03.2025 (16:54) | Vote global | Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement | 104 | 85 | 11 | Info |
| 12.03.2025 (16:53) | Entrée en matière | Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement | 102 | 85 | 13 | Info |
| 12.03.2025 (16:52) | Vote global | Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine | 125 | 65 | 10 | Info |
| 12.03.2025 (16:51) | Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense | Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine | 126 | 65 | 9 | Info |
| 12.03.2025 (16:50) | Entrée en matière | Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine | 124 | 65 | 11 | Info |
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)