Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile	Postulat	23.3764
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance	Postulat	22.4551
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle	Postulat	23.3771
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Améliorer la transparence et la vérité des prix	Postulat	22.4556
Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)	Postulat	23.3004
Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse	Postulat	23.3260
Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne	Postulat	23.3261
Faire des deux Bâle des cantons à part entière	Postulat	22.4558
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses	Postulat	23.3262
Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion	Postulat	22.4559
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?	Postulat	23.4287
Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques	Postulat	21.4320
Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique	Postulat	22.4307
LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents	Postulat	23.3011
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration	Postulat	23.3779
Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole	Postulat	21.4581
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin?	Postulat	22.4565