Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 17.480
Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique Initiative déposée par un canton 24.312
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 24.4229
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Une stratégie pour combattre la désinformation Motion 24.4519
Une protection des plantes moderne, c'est possible Initiative parlementaire 22.441
Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 24.326
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 22.2018
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 22.406
Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 21.4148
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 25.3001
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 23.3657
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 21.3077
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse Motion 22.3469
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 22.3092
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)