Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 22.4147
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 22.308
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 22.3090
Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail Postulat 22.4442
Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 21.3921
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 24.3455
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 24.3603
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 23.4131
Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 22.4275
Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 21.4075
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 24.447
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 23.3027
Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 21.2042
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 22.3669
Transports publics pour tous! Pétition 24.2005
Transports publics plus attractifs Initiative déposée par un canton 23.314

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)