Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 23.4009
Chômage des seniors. Pour une politique proactive! Motion 23.4521
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 24.3481
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 22.4282
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 22.3771
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS Motion 23.3499
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 23.3500
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 21.4301
Enterrer la sortie du nucléaire Motion 21.4557
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 23.4525
Rappeler la Cour EDH à sa mission première Motion 24.3485
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 21.4302
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 23.3502
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 23.4270
Accès aux médicaments orphelins Motion 23.3503

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)