Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Objet du Conseil fédéral 24.078
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.079
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Objet du Conseil fédéral 25.063
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Objet du Conseil fédéral 25.064
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.082
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.066
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Objet du Conseil fédéral 24.083
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.067
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 24.084
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.086
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.070
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.087
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 25.071
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification Objet du Conseil fédéral 24.088
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Objet du Conseil fédéral 25.072
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.089
Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Objet du Conseil fédéral 25.073
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Objet du Conseil fédéral 25.074
Prolongation du délai de compensation des pertes Objet du Conseil fédéral 24.091

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)