Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 24.052 - Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
18.09.2024 (08:18) Art. 3 Abs. 2 Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura 120 50 30 Info

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)