Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type ▼	Curia Vista
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.067
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève	Objet du Conseil fédéral	24.084
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.086
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.070
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.087
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Prolongation du délai de compensation des pertes	Objet du Conseil fédéral	24.091
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.094
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir	Motion	24.3456
Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire	Motion	25.3953
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons	Motion	21.4017
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050	Motion	21.4529
Instauration d'un fonds pour l'avenir	Motion	23.3729
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	23.4241
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S	Motion	24.3457
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA	Motion	21.3250
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux	Motion	21.4530