Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques	Motion	22.3764
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles	Motion	22.4276
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial	Motion	24.3476
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts	Motion	21.3525
Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers	Motion	21.4549
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Soutien à la société civile iranienne	Motion	22.4278
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.3734
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA	Motion	21.4295
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat	Motion	22.3767
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier	Motion	22.4023
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin	Motion	23.3239
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers	Motion	23.3751
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades	Motion	21.3273
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark	Motion	21.3785
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021	Motion	22.4025