Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▲
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 22.3727
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement? Motion 22.3728
Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 22.3736
Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 22.3737
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse Motion 22.3739
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 22.3740
Pour un prix du demi-tarif plus attractif Motion 22.3752
Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 22.3753
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 22.3758
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 22.3764
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 22.3765
Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 22.3766
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 22.3767
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 22.3771
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 22.3787
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 22.3788

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)