Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▲
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 22.3329
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses Motion 22.3330
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 22.3335
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 22.3337
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité Motion 22.3342
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 22.3362
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts Motion 22.3372
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme Postulat 22.3405
Quel est le coût total de l'armée? Postulat 22.3410
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 22.3414
Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 22.3418
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 22.3430
Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 22.3431
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 22.3441
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 22.3442
Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux Motion 22.3444
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 22.3451
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 22.3452
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 22.3454

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)