Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse	Motion	22.3362
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts	Motion	22.3372
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme	Postulat	22.3405
Quel est le coût total de l'armée?	Postulat	22.3410
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États	Motion	22.3414
Projet du Cern. En discuter avant de décider	Postulat	22.3418
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430
Rapatrier l'or de la Banque nationale	Motion	22.3431
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse	Postulat	22.3441
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine	Postulat	22.3442
Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux	Motion	22.3444
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie	Motion	22.3451
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine	Postulat	22.3452
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel	Motion	22.3454
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine	Motion	22.3455
Qui sont les ayants droit économiques?	Motion	22.3456
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet	Postulat	22.3457
Dimanches sans voitures	Motion	22.3458
Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète	Motion	22.3461
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse	Motion	22.3469