Objet 22.3296 - Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral

Les conséquences de l'abandon de l'accord-cadre risquent d'être nombreuses pour l'économie, pour tous les secteurs et tous les acteurs de l'économie, des entreprises aux consommateurs.

Celles-ci ont déjà commencé.

Ce qui est d'ores et déjà perceptible dans la Medtech interviendra aussi dans une série d'autres domaines fortement liés au marché européen, comme les biens d'équipement, l'ingénierie, la construction de machines, la sous-traitance automobile, etc. L'affaiblissement de la reconnaissance mutuelle (ARM/MRA) induira des coûts d'ajustement, lesquels auront petit à petit une influence sur le marché de l'emploi en Suisse, les futures places étant créées dans la zone UE plutôt qu'en Suisse.

L'UE actualisera prochainement deux ARM centraux pour la place économique suisse concernant l'industrie suisse des machines et de la Pharma. Comment le Conseil fédéral va-t-il s'assurer que les adaptations de prescriptions soient reconnues comme étant de même valeur par l'UE ? Quelles conséquences économiques pour ces secteurs en cas de non reconnaissance ?

Du point de vue des consommateurs suisses, quels seront les changements à moyenne échéance d'accessibilité à des biens et services et de sécurité des produits ? Les accords mutuels de reconnaissance ne servent pas seulement à ouvrir facilement le marché suisse aux biens et services circulant déjà en Europe, mais ils offrent aussi généralement des garanties de sécurité. Qu'adviendra-t-il par ex. de notre accès aux bases de données européennes grâce auxquelles l'information circule et permet un retrait rapide des aliments frauduleux, voire impropres à la consommation ?

Liste des votes