Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 22.4103
Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 21.3059
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 24.4273
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 24.3001
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international Postulat 23.4339
Examen des ressources de Fedpol Postulat 23.4349
Examen des subventions fiscales Postulat 24.3282
Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 22.4273
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 24.3392
Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 21.4100
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 23.4313
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Initiative parlementaire 22.431
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 23.4139
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 23.3464
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 22.3727
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Initiative déposée par un canton 19.311
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 22.3037
Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 23.442
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 21.4318
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 23.3203

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)