Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail	Initiative déposée par un canton	20.340
Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco	Postulat	21.4461
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque	Motion	21.4455
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux	Motion	22.3225
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal	Motion	24.3389
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent	Motion	21.4405
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables	Motion	24.4686
Faire de Postfinance une banque du climat	Postulat	21.3825
Faire des deux Bâle des cantons à part entière	Postulat	22.4558
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses	Initiative parlementaire	21.463
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique	Postulat	22.4425
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution	Motion	23.3561
Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel	Postulat	24.3233
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs	Motion	23.3340
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau	Motion	21.4099
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué?	Postulat	23.4287
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes	Motion	22.4534