Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidental	Motion	25.3453
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale	Motion	24.4037
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437
Dimanches sans voitures	Motion	22.3458
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme	Postulat	22.4206
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine	Motion	21.3871
Discrimination des femmes en raison de l'âge	Postulat	21.3090
Discrimination sur le marché du logement	Postulat	24.4092
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix	Initiative parlementaire	16.419
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse	Motion	21.3159
Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures	Pétition	22.2040
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active	Initiative parlementaire	19.415
Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile	Motion	25.3191
Dossier électronique de santé. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	25.082
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral	Postulat	22.3296
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.059
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie	Objet du Conseil fédéral	24.062
Doubles impositions. Convention avec la Serbie	Objet du Conseil fédéral	24.039