Objet 21.4627 - Des prix plafonds pour l'itinérance internationale

Le marché de l'itinérance internationale, qui ne fonctionne pas depuis des années, permet aux opérateurs de dégager des marges totalement excessives. L'opérateur Salt, par exemple, facture à ses clients un prix standard de 2,95 francs pour 1 MB de données dans les pays de l'UE. Or, le prix d'achat moyen devrait être inférieur à 1 centime par MB. Par ailleurs, d'autres opérateurs pratiquent également des prix et des marges parfois excessifs.

Le secteur du tourisme et celui des voyages d'affaires souffrent également des tarifs d'itinérance élevés que les clients étrangers doivent payer en Suisse. Aux coûts comparativement élevés d'un séjour en Suisse s'ajoutent des frais d'itinérance inutilement élevés.

La fixation de prix plafonds pour les clients de Suisse aurait un effet modérateur sur les prix de l'itinérance pour les clients étrangers. Lors des négociations entre les opérateurs suisses de téléphonie mobile et les opérateurs étrangers, les prix de gros sont habituellement fixés aussi bien pour les clients suisses qui se trouvent à l'étranger que pour les clients de l'opérateur étranger qui se rendent en Suisse. La fixation de prix plafonds pour les tarifs de détail serait un bon argument pour les opérateurs suisses de téléphonie mobile afin de se défendre contre les prétentions tarifaires excessives pour l'utilisation des réseaux mobiles étrangers. Parallèlement, les opérateurs suisses devraient également réduire les tarifs excessifs pour l'utilisation de leur réseau en Suisse par les personnes qui ont un abonnement de téléphonie mobile étranger. En résumé, les coûts de l'itinérance pourraient ainsi être ramenés à un niveau raisonnable tant pour les clients suisses que pour les clients étrangers.

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