Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique	Motion	22.4043
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques	Motion	23.3003
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires	Motion	23.4283
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise	Motion	21.3036
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées	Motion	21.4572
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches	Motion	22.3788
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Planification hospitalière intelligente	Motion	23.4284
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir	Motion	24.3244
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.4268
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses"	Motion	21.3037
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public	Motion	22.4301
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses	Motion	24.4269
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication	Motion	21.3294
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers	Motion	21.4062
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2	Motion	21.4318
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre	Motion	23.4031