Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite	Motion	24.4517
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires	Motion	21.4054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer	Motion	23.3510
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE	Motion	23.4278
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse	Motion	21.4055
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3511
Création d’un parquet fédéral antiterroriste	Motion	24.3495
Interdire le Hezbollah	Motion	24.4263
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan	Motion	21.4056
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives	Motion	21.4312
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile	Motion	22.3784
Renforcement de la vente directe	Motion	22.4552
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable	Motion	23.3768
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer	Motion	23.4025
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches	Motion	23.4281
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans	Motion	21.4058
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux	Motion	22.3530
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale	Motion	24.3498
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique	Motion	22.4043