Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis	Objet du Conseil fédéral	23.043
Doubles impositions. Convention avec l’Angola	Objet du Conseil fédéral	24.057
Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures	Postulat	22.4540
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS	Motion	23.3488
Droit de recours des organisations. David contre Goliath	Initiative parlementaire	19.409
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est	Motion	21.4155
Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne	Motion	22.3476
Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières	Initiative déposée par un canton	24.302
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448
Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement	Initiative parlementaire	23.435
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement	Motion	21.3941
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
Du glyphosate dans nos miels? Non merci!	Motion	23.3624
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276
Du vin suisse dans nos bistrots!	Motion	23.3901
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse	Motion	21.4064
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays	Initiative parlementaire	24.403
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein	Objet du Conseil fédéral	23.070
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.072