Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement Initiative déposée par un canton 21.316
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 22.3740
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 23.3764
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 23.3554
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 22.465
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 24.3257
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.031
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Objet du Conseil fédéral 24.029
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 24.3391
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion 22.4270
Encourager l'innovation dans les (petites) PME Postulat 23.3059
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne Postulat 23.3261
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 21.3036
Encourager les entreprises sociales Motion 21.3891
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 23.4268
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 21.3106

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)